Conditions générales de vente en gros

lorsque l'APG envoie au Client une Confirmation de Commande (et dans ce cas, le Contrat sera régi par les termes énoncés dans la Confirmation de Commande) ;
ou si plus tôt, lorsque les Marchandises sont expédiées au Client conformément à la Commande.

les Marchandises vendues au Client ne peuvent être revendues directement aux consommateurs pour un usage personnel ; et
le Client ne doit pas :
exporter les Marchandises vers un pays en dehors du Royaume-Uni tel que constitué de temps à autre (le « Royaume-Uni ») ; ou
permettre à toute personne, entreprise ou société d'acquérir des Marchandises si le Client sait ou a de bonnes raisons de croire (par exemple, sur la base de comportements passés) qu'elles doivent être achetées pour être revendues dans un pays en dehors du Royaume-Uni.

Sauf accord exprès contraire par écrit de l'APG concernant une ou des Commandes spécifiées, toutes les Marchandises vendues par l'APG au Client seront livrées directement depuis le fournisseur de l'APG ou depuis l'entrepôt de l'APG, tel que déterminé par l'APG de temps à autre. Tout délai indiqué pour la livraison (qu'il soit confirmé ou non par écrit) est donné par l'APG à titre indicatif seulement et le délai ne sera pas un élément essentiel du Contrat et ne le deviendra pas par la signification d'un quelconque avis.

L'APG ne sera pas tenue de réparer tout dommage ou perte résultant, directement ou indirectement, de (a) tout retard de livraison ; ou (b) tout retard de transit ; ou (c) tout retard d'expédition ; ou (d) toute circonstance échappant au contrôle de l'APG. Le Client ne sera pas en droit de refuser d'accepter les Marchandises en raison d'une livraison tardive.

L'APG est en droit de livrer les Marchandises par livraisons échelonnées et d'établir une facture distincte pour chaque livraison. Lorsque l'APG livre les Marchandises par livraisons échelonnées, le Contrat sera divisible et chaque livraison sera réputée constituer un Contrat distinct.

Le Client acceptera la livraison des Marchandises dans la période ou à la date (le cas échéant) indiquée dans la Confirmation de Commande ou telle qu'autrement notifiée au Client. Le Client fournira à l'APG les détails nécessaires (ou requis par l'APG pour permettre à l'APG de compléter la livraison dans cette période ou à cette date au moment de la Commande.

Lorsque l'APG, une entreprise de messagerie ou un autre entrepreneur désigné par l'APG pour transporter les Marchandises au Client tente de livrer les Marchandises à deux reprises ou plus entre 10h et 16h n'importe quel jour autre qu'un dimanche ou un jour férié, mais que la livraison est soit refusée, soit déclinée comme étant incommode, le point de vente ou le lieu de livraison spécifié est fermé, il sera réputé qu'il y a eu livraison mais que le Client a refusé d'accepter les Marchandises.

Le risque et la responsabilité relatifs aux Marchandises seront transférés au Client à la livraison conformément à l'article 8, mais la propriété des Marchandises ne sera pas transférée au Client tant que l'APG n'aura pas reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues à l'APG par le Client (y compris les intérêts ou autres paiements dus), que ce soit en vertu du Contrat pertinent ou de tout autre contrat et que ces sommes soient devenues exigibles ou non.

Si une somme payée par le Client est inférieure à tous les montants alors dus à l'APG par le Client, l'APG appliquera (nonobstant toute instruction contraire du Client) cette somme aux montants dus au titre des Marchandises qui ont été à ce moment-là revendues ou autrement cédées par le Client et appliquera ensuite toute partie restante de cette somme aux Marchandises encore en possession du Client, en commençant par les Marchandises ayant la date de livraison la plus ancienne.

aura la possession des Marchandises en tant que dépositaire pour l'APG ;
ne permettra pas la création de charges ou de privilèges quels qu'ils soient sur les Marchandises ;
ne retirera aucune étiquette ou étiquette volante de l'une des Marchandises ;
entreposera les Marchandises de manière à ce qu'elles puissent être facilement identifiées comme la propriété d'Adrianna Papell ; et
tiendra des registres appropriés et précis pour permettre à l'APG de distinguer les Marchandises pour lesquelles le paiement a été effectué intégralement des Marchandises pour lesquelles le paiement est en attente.

Le Client assurera et maintiendra assurées les Marchandises pour leur pleine valeur contre « tous risques » jusqu'à la date du transfert de propriété des Marchandises de l'APG et fournira à l'APG, sur préavis raisonnable, des preuves raisonnablement satisfaisantes pour l'APG que des polices d'assurance adéquates (notant l'APG comme assuré supplémentaire) sont maintenues et que les primes sont payées à jour.

Jusqu'à ce que la propriété des Marchandises soit transférée au Client, l'APG peut revendre les Marchandises dans le cours normal de ses activités, mais cette permission cessera automatiquement si l'un des événements spécifiés aux articles 15 et 16 se produit concernant le Client.

Sans limiter tout autre droit ou recours, l'APG se réserve le droit de reprendre toute Marchandise pour laquelle le paiement est en retard et de la revendre par la suite, et à cette fin, le Client accorde par la présente un droit et une licence irrévocables aux employés et représentants de l'APG d'entrer dans tout ou partie de ses locaux avec ou sans véhicules à tout moment.

ne paie pas les Marchandises à la date d'échéance ;
ne paie pas tout autre montant dû et payable à Adrianna Papell ;
ne prend pas livraison des Marchandises ;
conclut une composition ou un arrangement volontaire avec ou au profit de ses créanciers, ou si une requête en liquidation du Client est adoptée ou présentée, ou si un séquestre ou un administrateur judiciaire, un administrateur ou un gérant est nommé sur tout ou partie de l'entreprise du Client, ou si un moratoire entre en vigueur à l'égard de l'Acheteur ;
subit la saisie exécution ou la saisie sur ses biens ou actifs ; ou
viole l'une de ces Conditions ou tout Contrat, alors les dispositions des Conditions 20 et 21 ci-dessous s'appliqueront.

L'APG peut considérer le Contrat comme répudié par le Client et peut annuler et/ou reporter toute livraison ou livraisons ultérieures sans autre préavis ni responsabilité de sa part et sans préjudice de toute réclamation ou recours dont dispose l'APG pour toute perte ou tout dommage ainsi subi.

Toutes les sommes dues au titre des Marchandises fournies (que ces sommes soient devenues exigibles ou non) deviendront immédiatement payables.

Nonobstant toute autre disposition des présentes, si la fabrication, la fourniture, l'expédition ou la livraison de tout ou partie des Marchandises est interrompue, empêchée ou entravée par une ou des causes quelconques échappant au contrôle de l'APG (à cette fin, et sans limitation, les grèves, lock-out, pannes de machines, activités terroristes, actes de guerre, inondations, incendies, défaillances de systèmes informatiques, défaillances ou retards de livraison de biens et de matériaux par des tiers seront tous considérés comme échappant au contrôle de l'APG), l'APG sera en droit de reporter ou de suspendre toute fabrication, fourniture, expédition ou livraison des Marchandises jusqu'à ce que (selon le jugement de l'APG) ces causes aient été corrigées, sans préjudice de ses droits au paiement des Marchandises déjà livrées. L'APG n'aura aucune responsabilité envers le Client pour toute perte ou tout dommage ainsi subi directement ou indirectement par le Client.

L'APG n'aura aucune responsabilité envers le Client dans le cas où moins de Marchandises seraient expédiées par l'APG que ce qui est indiqué dans la Commande pertinente (« Livraison Partielle ») et nonobstant toute Livraison Partielle, l'APG aura le droit d'être payée et le Client accepte de payer les Marchandises dans la mesure où elles ont été livrées.

Le Client sera réputé avoir accepté les Marchandises quarante-huit (48) heures après la livraison au Client (et après acceptation, le Client ne sera pas en droit de refuser les Marchandises), sauf si les marchandises sont endommagées, auquel cas le délai sera étendu à sept (7) jours à compter de la date de livraison et en cas d'autres défauts de qualité des marchandises, à quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.

La non-réception des Marchandises doit être notifiée par écrit à l'APG dans les sept (7) jours suivant la date de la facture ou dans les sept (7) jours suivant toute date notifiée par l'APG au Client pour la livraison prolongée des Marchandises, la première de ces dates étant retenue, et signalée immédiatement au transporteur.

Nonobstant les dispositions de l'article 25, l'APG ne sera pas responsable de la non-réception des Marchandises si l'APG a mis les Marchandises à disposition pour enlèvement dans les locaux du fournisseur de l'APG ou dans l'entrepôt de l'APG.

Le Client organisera à ses frais l'inspection des Marchandises dans les locaux du fournisseur de l'APG ou dans l'entrepôt de l'APG avant la livraison. L'APG n'aura aucune responsabilité pour toute réclamation concernant tout dommage ou défaut des Marchandises qui serait apparent lors de l'inspection et qui est faite après la livraison.

une réclamation soit faite par écrit et reçue par l'APG dans les sept (7) jours suivant la date de livraison ;
l'APG et le transporteur aient la possibilité d'inspecter les Marchandises en question et de vérifier la réclamation ; et
l'APG, à sa seule discrétion, accepte la réclamation par écrit.

une réclamation soit faite par écrit et reçue par l'APG dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison ;
l'APG ait la possibilité d'inspecter les Marchandises en question et de vérifier la réclamation ; et
Adrianna Papell, agissant raisonnablement, accepte la réclamation par écrit.

Les Marchandises ne peuvent être retournées à l'APG sans le consentement écrit préalable de l'APG et l'émission écrite par l'APG d'un numéro d'autorisation de retour. Ces retours seront soumis aux conditions déterminées par l'APG à sa seule discrétion. Lorsque le consentement écrit préalable et un numéro d'autorisation de retour ont été donnés, la notification des Marchandises retournées doit être faite par écrit à Adrianna Papell. Les frais de transport des Marchandises à retourner à l'APG par le Client et autorisés par l'APG conformément à la présente Section 29 seront supportés par l'APG.

les frais de transport seront à la seule charge du Client, que ces retours soient ou non acceptés par la suite par l'APG ; et

l'APG se réserve le droit :
de refuser le retour de ces Marchandises ; et
de demander le paiement de frais de manutention égaux à 10% du Prix de ces Marchandises, que ces retours soient ou non acceptés par la suite par l'APG.

Le risque et la responsabilité concernant toute Marchandise retournée (que ces Marchandises soient retournées avec le consentement écrit préalable de l'APG ou autrement) ne seront pas transférés à l'APG avant la réception des Marchandises par l'APG. Il est donc fortement recommandé au Client d'assurer ces Marchandises contre la perte ou les dommages en transit.

Lorsque des Marchandises sont retournées à l'APG, l'APG sera en droit (même si un consentement a été donné par l'APG conformément à la présente Section 29) de contester le retour de ces Marchandises à condition qu'elle le fasse dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle toutes ces Marchandises ont été retournées et dans la mesure où
toutes les sommes qui ont été remboursées par l'APG au Client au titre de ces retours devront être remboursées à l'APG immédiatement sur demande.

Lorsque l'APG accepte le retour des Marchandises conformément à la présente Section 29, la propriété de ces Marchandises est transférée à l'APG.

APG peut, à sa seule discrétion, annuler le Contrat à tout moment avant la livraison des Biens en adressant un préavis écrit au Client. Après avoir donné un tel préavis, APG doit rapidement rembourser au Client toutes les sommes versées au titre du Prix. APG ne sera pas responsable des pertes ou dommages quels qu'ils soient résultant d'une telle annulation.

Le Client ne peut annuler un Contrat sans le consentement écrit préalable d'APG.

Le prix indiqué pour tout Bien dans toute liste de prix APG peut être modifié à la hausse ou à la baisse par APG sans préavis à tout moment.

Tout prix indiqué dans toute Commande n'engage pas APG.

Le prix des Biens sera le Prix, sauf en cas d'erreur manifeste, auquel cas APG déterminera raisonnablement le prix des Biens.

Sauf accord contraire écrit, tous les prix indiqués sont hors taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée qui sera due au taux en vigueur à la date de la facture d'APG).

Toutes les factures émises par APG doivent être payées intégralement par le Client dans le délai et dans la devise indiqués sur la facture concernée (indépendamment du fait que le Client ait pris livraison des Biens ou non). Les nouveaux comptes sont soumis à deux références commerciales et une référence bancaire avant que des conditions de crédit puissent être accordées. Jusqu'à ce que des références satisfaisantes soient reçues par APG, celle-ci peut obtenir une assurance-crédit concernant le Client. Tous les nouveaux comptes doivent payer 50 % de la valeur de la commande à la confirmation de la commande et les 50 % restants avant la livraison.

Dans le cas où APG ne reçoit pas à Londres ou auprès d'une Banque désignée à l'étranger (comme spécifié sur la facture), selon le cas, le paiement d'une facture dans lesdits délais et dans ladite devise et tant que ladite facture ou toute partie de celle-ci reste impayée, des intérêts seront dus par le Client à APG ou à son Agent et calculés initialement à partir de la date d'échéance du paiement de cette facture jusqu'au dernier jour de ce mois et par la suite à la fin de chaque mois calendaire pour ce mois au taux mensuel équivalent du taux de base alors en vigueur coté par HSBC Bank à Londres majoré de 7 % (sept pour cent). Le Client devra payer les intérêts sur demande d'APG.

Le Client remboursera à APG tous les coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques sur une base d'indemnité) encourus pour le recouvrement des paiements en retard.

APG est en droit de compenser toute somme due au Client par APG ou tout membre du groupe APG avec tout paiement dû à APG par le Client pour des Biens.
En plus de tout droit auquel APG pourrait avoir droit, APG, si l'un des événements spécifiés aux Sections 19e ou 19f survient en relation avec le Client, aura droit à un privilège général sur tous les Biens du Client en possession d'APG (même si ces Biens ou certains d'entre eux ont pu être payés).

Bien qu'APG garantisse par les présentes que les Biens seront d'une qualité et d'une fabrication comparables à tous les échantillons qui auraient pu être présentés au Client ou apparaître dans ses catalogues ou publicités, APG se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de modifier les spécifications des Biens par rapport à celles ainsi présentées ou apparaissant.

APG ne donne aucune garantie (expresse ou implicite) concernant la conformité des Biens avec tout traité, statut, directive, règlement, décision, ordre ou autre loi de, ou ayant effet dans, toute juridiction.

Sauf accord contraire écrit d'APG, toutes les garanties, conditions et modalités, expresses ou implicites par la loi, le droit commun ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, la qualité, la correspondance avec la description et l'aptitude à l'usage) sont par les présentes exclues dans toute la mesure permise par la loi.

pertes de bénéfices (directs ou indirects), d'affaires, de revenus, de clientèle ou d'économies anticipées ;
toute réclamation de tiers encourue par le Client ; ou
toute perte ou tout dommage indirect, spécial ou consécutif, de quelque nature et de quelque manière qu'il survienne.

La responsabilité totale d'APG en ce qui concerne tout Contrat ou en relation avec la vente des Biens sera limitée au Prix des Biens.

Le Client s'engage à indemniser APG contre tous les coûts, dépenses, pertes et dommages encourus par APG suite à toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation des Biens.

Dans les Sections 47-51 : chaque référence à la « responsabilité » inclut la responsabilité de toute nature découlant d'un contrat, d'un délit civil ou autrement, mais rien dans les présentes Conditions Générales n'affecte la responsabilité d'APG en cas de décès ou de blessure corporelle causés par négligence, fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par contrat.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit en vertu d'une loi quelconque, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes n'en seront en aucun cas affectées ou altérées.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit, mais serait valide si une partie de celle-ci était supprimée ou si la période ou la zone d'application était réduite, les présentes Conditions Générales s'appliqueront avec la ou les modifications nécessaires pour les rendre valides et efficaces.

Le Client reconnaît le droit unique et exclusif d'APG sur les marques, dessins, noms commerciaux, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant les Biens qui sont détenus et/ou utilisés par APG ou tout membre du groupe de sociétés d'APG, ces droits étant définis comme la « Propriété Intellectuelle d'APG ».

Le Client s'engage à ne revendiquer ni n'exercer aucun droit, titre ou intérêt sur la Propriété Intellectuelle d'APG, sauf autorisation écrite expresse d'APG aux fins de la vente au détail des Biens et uniquement aux conditions de cette autorisation. Le Client ne fera pas de publicité contenant la Propriété Intellectuelle d'APG ou des garanties ou récompenses conférées à APG sans l'autorisation écrite préalable d'APG et uniquement aux conditions de cette autorisation.

Le Client ne doit pas utiliser la Propriété Intellectuelle d'APG pour promouvoir, commercialiser, faire de la publicité et/ou vendre des Biens par Internet ou sur tout autre réseau de télécommunication, service ou service d'information de quelque nature que ce soit, sauf avec le consentement écrit préalable d'APG.

Le Client reconnaît que la marque APG est une marque de luxe jouissant d'une image et d'une réputation prestigieuses et qu'APG sélectionne ses clients selon des critères afin de maintenir et d'améliorer son image de marque. Le Client reconnaît donc l'importance continue de ces critères et s'engage à les respecter à tout moment et à suivre toutes les instructions et demandes d'APG pour assurer la conformité avec ces critères et le maintien et l'amélioration de la réputation de la marque APG.

Aucune altération, renonciation ou modification des présentes Conditions Générales ou de tout Contrat soumis aux présentes Conditions Générales entre APG et le Client ne liera APG, à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par un administrateur d'Adrianna Papell UK. Ltd.

Toute autorisation, approbation ou consentement fourni au Client par APG ne liera APG que s'il est donné par écrit par un employé dûment autorisé d'APG.

Le Contrat et les présentes Conditions Générales seront régis et interprétés conformément au droit anglais et les parties conviennent de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.

Le Client ne peut céder ni disposer de quelque manière que ce soit de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d'APG ou d'Adrianna Papell UK Ltd.

La loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s'appliquera pas au présent Contrat.

Tout avis ou autre communication requise ou permise par les présentes Conditions Générales doit être faite par écrit et en langue anglaise.

Adrianna Papell UK Ltd. sera adressée au 6 Greenland Place, Londres, NW1 0AP.
Livré personnellement (y compris par coursier) ; ou
Si au Royaume-Uni, envoyé par courrier recommandé ou avec accusé de réception.

Aucune propriété légale ni propriété effective des Biens fournis à l'Acheteur en vertu de tout Contrat que l'Acheteur peut avoir avec le Vendeur ne sera transférée du Vendeur à l'Acheteur tant que l'Acheteur n'aura pas effectué le paiement intégral et complet au Vendeur (i) de toutes les sommes dues par l'Acheteur au Vendeur au titre de ces Biens, et (ii) de tous les autres montants dus par l'Acheteur au Vendeur à quelque titre que ce soit. Nous nous réservons le droit de disposer des Biens tant que le paiement intégral de tous les Biens n'a pas été reçu par le Vendeur conformément aux termes du présent Contrat ou jusqu'à ce que l'Acheteur vende les Biens à son client par une vente de bonne foi à la juste valeur marchande. Si un tel paiement est en retard en tout ou en partie, le Vendeur peut (sans préjudice de tout autre droit de notre part) récupérer ou revendre les Biens ou l'un d'eux et peut pénétrer dans vos locaux par nos employés ou agents à cette fin. Un tel paiement devient exigible immédiatement dès le début de tout acte ou procédure impliquant votre solvabilité.